top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.thonon2026.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Richard Baud pour Thonon 2026

Groupement politique

6 avenue des Allobroges

Adresse e-mail : thonon2026@gmail.com

Directeur / Directrice de la publication : Richard BAUD

2. Hébergement

Le site est hébergé par : WIX

Adresse : 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.thonon2026.org, y compris sa structure, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur du site ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir sur le site www.thonon2026.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

5. Liens hypertextes

Le site www.thonon2026.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

6. Données personnelles

Le site www.thonon2026.org peut collecter des données personnelles via ses formulaires (contact, inscription, etc.), les règles de confidentialités sont à consulter sur la page dédiée. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

E-mail : thonon2026@gmail.com

7. Cookies

Le site www.thonon2026.org peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le bon fonctionnement du site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Crédits photos : Alex Wosko - WIX - Droits réservés 

bottom of page