LES COMPETENCES D'UNE MUNICIPALITE

Les compétences d’une municipalité comme Thonon-les-Bains (c’est-à-dire d’une commune en France) correspondent aux domaines dans lesquels elle peut agir pour gérer la vie locale.

Elles sont définies par la loi et certaines peuvent être partagées ou transférées à l’intercommunalité.

Voici les principales :

1. Compétences obligatoires

Services publics de proximité

Gestion de l’état civil : naissances, mariages, décès

Délivrance de certains documents administratifs (cartes d’identité, listes électorales, etc.)

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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) — parfois transféré à l’intercommunalité

Délivrance des permis de construire et autorisations d’urbanisme

Aménagement du territoire communal

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Voirie et espaces publics

Entretien de la voirie communale

Éclairage public, signalisation non routière

Propreté des rues

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Écoles

Gestion des écoles maternelles et élémentaires (bâtiments, cantines, périscolaire)

Organisation des activités périscolaires (NAP/ALAE)

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Sécurité et prévention

Police municipale

Sécurité des bâtiments communaux

Prévention des risques et gestion des plans d’urgence locaux

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Gestion des déchets

Souvent transférée à l’intercommunalité, mais peut rester en partie communale.

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Compétences facultatives mais indispensables

Culture et patrimoine

Bibliothèques, musées, salles de spectacle

Soutien aux associations culturelles

Mise en valeur du patrimoine local

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Sports et loisirs

Construction et gestion d’équipements sportifs

Organisation d’événements sportifs ou festifs

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Mobilité locale

Transport urbain (si non transféré à l’EPCI)

Aménagement de pistes cyclables

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Eau et assainissement

Historiquement communal mais transféré à l’intercommunalité

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Logement et action sociale

Aides sociales facultatives

Logements communaux, aides au logement

Soutien au CCAS (Centre communal d’action sociale)

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3. Compétences exercées via l’intercommunalité

De nombreuses communes ont transféré certaines compétences à une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, métropole), notamment :

Développement économique

Aménagement du territoire élargi

Gestion de l’eau et de l’assainissement

Collecte et traitement des déchets

Transports urbains

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En bref :

La municipalité gère principalement :

✔ la proximité (écoles, voirie, éclairage, état civil)

✔ l’aménagement urbain

✔ la sécurité locale

✔ la vie associative, culturelle et sportive

Et partage souvent :

✔ économies locales, transports, gestion de l’eau, déchets, urbanisme stratégique